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PREAMBULE
 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprés de ses clients par la SARL PRESTO France au sein de sa boutique en ligne. Sauf stipulation contraire, les commandes qui nous sont passées sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes les conditions d'achat. Les présentes conditions générales de vente , s'appliquent à l'intégralité des produits et services effectués par Sarl Presto France. La Sarl Presto France pourra modifier les présentes conditions générales de vente, à tout moment, sous réserve de faire apparaitre ces modifications sur le site web cfaim.fr. Les conditions en ligne au moment de la commande, restent d'application pour cette commande. Le client est déclaré en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d'achat dés lors qu'il a passé commande puisque la commande ne peut être validée si le client n'a pas coché la case "je déclare avoir pris connaissance  des conditions générales de vente".
 
ARTICLE 1 : OBJET
 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels SARL Presto France propose et vends ses produits à ses clients. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes les autres conditions figurants dans tous autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
 
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressement les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Presto France et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
 
ARTICLE 3 : PRODUITS
 
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champs contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites ou si le produit livré est d'un aspect légèrement différent de celui photographié, s'agissant d'un produit artisanal, en cas la responsabilité de Presto France ne pourra être engagée ni l'article échangé ou remboursé.
 
ARTICLE 4 : COMMANDE
 
L'enregistrement automatique de la commande vaut preuve de la nature du contenu et de la date et heure de la commande. La Sarl Presto France se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure, ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Presto France ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
 
ARTICLE 5 : PAIEMENT ET LIVRAISON
 
Aprés confirmation de commande et validation du paiement du prix total des produits faisant objet de ladite commande, Presto France s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.
 
ARTICLE 6 : LIMITE DE RESPONSABILITE
 
Presto France n'encoure aucune responsabilité si le produit est utilisé pour un usage autre que sa destination initiale (consommation par le client).
 
ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE
 
Notre société ne saurait être responsable de retard, ereur ou dommage, ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure, qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d'équipement etc...
 
ARTICLE 8 : DIVERS
 
La nullité éventuelle d'une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions. La non application par notre société ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente, ne saurait constituer une renonciation à ses droits.
 
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE, TRIBUNAUX COMPETENTS
 
Tout litige relatif à une commande reçue par notre société, sera jugé par le tribunal de commerce du siège social de notre société, même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel en garantie. Le droit applicable est le droit Français.


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